Titre TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES›Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 42
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 , Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , , Sct. Chapitre II : Recrutement, Sct. Recrutement au grade de sous-lieutenant., , , , , , , , , Sct. Recrutement au grade de lieutenant., , , Sct. Recrutement aux grades de capitaine ou de commandant., , , , Sct. Chapitre III : Avancement., , , , , , , , , , , Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires.,
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Prolegi/LEGITEXT000019480475#art-42