Titre TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE›Chapitre CHAPITRE V : RECRUTEMENT AU CHOIX
Art. 17
En vigueur depuis le 21 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être recrutés au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre, sur proposition de la commission prévue à l'article 32 : 1° Les officiers sous contrat du grade de lieutenant : a) Ayant accompli au moins deux ans de service militaire effectif en qualité d'officier ; b) Agés de trente et un ans au plus ; c) Titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ou d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de la défense ; 2° Sur leur demande, avec leur grade, les officiers sous contrat des grades de capitaine ou de commandant qui comptent au moins huit ans de service militaire effectif en qualité d'officier.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019480475#art-17