Titre TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DES ARMES›Chapitre CHAPITRE IER : NOMINATION
Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés dans le grade de lieutenant le 1er août de l'année de leur sortie d'école les élèves diplômés de l'Ecole spéciale militaire ou de l'Ecole militaire interarmes et les élèves qui figurent sur la liste de sortie des écoles de formations spécialisées.
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Prolegi/LEGITEXT000019480475#art-21