Titre TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE›Chapitre CHAPITRE IV : FORMATION INITIALE
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique choisissent une école de formation spécialisée dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000019480475#art-16