DECRET·n° 2008-940·12 septembre 2008

Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

En vigueur depuis le 12 septembre 2008 46 articles 46 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 Art. 2

titolo TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALETITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE

capo CHAPITRE IER : RECRUTEMENTCHAPITRE IER : RECRUTEMENT

Art. 3

capo CHAPITRE II : ADMISSION DANS LES ECOLES MILITAIRES D'ELEVES OFFICIERS DE CARRIERECHAPITRE II : ADMISSION DANS LES ECOLES MILITAIRES D'ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 8-1 Art. 9 Art. 10

capo CHAPITRE III : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUECHAPITRE III : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE

Art. 11

capo CHAPITRE IV : FORMATION INITIALECHAPITRE IV : FORMATION INITIALE

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo CHAPITRE V : RECRUTEMENT AU CHOIXCHAPITRE V : RECRUTEMENT AU CHOIX

Art. 17 Art. 18

capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTSCHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS

Art. 19 Art. 20

titolo TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DES ARMESTITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DES ARMES

capo CHAPITRE IER : NOMINATIONCHAPITRE IER : NOMINATION

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANGCHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG

Art. 25 Art. 26

titolo TITRE IV : AVANCEMENTTITRE IV : AVANCEMENT

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 34-1 Art. 35 Art. 36

titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 37

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

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