Chapitre CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont recrutés dans le corps des ingénieurs de l'armement les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique conformément au choix qu'ils ont fait et dans la limite du nombre de postes à pourvoir défini chaque année par un arrêté du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000019480605#art-4