DECRET·n° 2008-941·12 septembre 2008

Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement

En vigueur depuis le 12 septembre 2008 24 articles 24 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

capo CHAPITRE II : RECRUTEMENTCHAPITRE II : RECRUTEMENT

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo CHAPITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS DE L'ARMEMENTCHAPITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT

Art. 12 Art. 13

capo CHAPITRE IV : AVANCEMENTCHAPITRE IV : AVANCEMENT

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESCHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art. 22 Art. 23 Art. 25 Art. 27

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