Chapitre CHAPITRE IV : AVANCEMENT
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau d'avancement est établi par ordre de mérite. Il est arrêté par le ministre de la défense et publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019480605#art-17