Chapitre CHAPITRE IV : AVANCEMENT
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas où le recrutement ou l'avancement de grade dans le corps a pour effet d'attribuer aux ingénieurs de l'armement un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.
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Prolegi/LEGITEXT000019480605#art-20