Titre TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES›Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 33
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date du 1er janvier 2009, sous réserve des dispositions prévues à l'article 32, les ingénieurs et officiers sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grade et échelon Grade et échelon ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans l'échelon Ingénieur général de 1re classe Officier général de 1re classe Ingénieur général de 1re classe Officier général de 1re classe 2e échelon Echelon unique Sans ancienneté 1er échelon Echelon unique Sans ancienneté Ingénieur général de 2e classe Officier général de 2e classe Ingénieur général de 2e classe Officier général de 2e classe Echelon exceptionnel Echelon unique Sans ancienneté 1er échelon Echelon unique Sans ancienneté Ingénieur en chef de 1re classe Ingénieur en chef de 1re classe Officier en chef de 1re classe Officier en chef de 1re classe 2e échelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté acquise 1er échelon exceptionnel 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans dans la limite de la durée de l'échelon d'arrivée 1er échelon au-dessus de 1 an 2e échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an 1er échelon en dessous de 1 an 1er échelon Ancienneté acquise Ingénieur en chef de 2e classe Ingénieur en chef 2e classe Officier en chef de 2e classe Officier en chef de 2e classe 4e échelon 4e échelon Sans ancienneté 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise Ingénieur principal Ingénieur principal Officier principal Officier principal 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'arrivée 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise Ingénieur de 1re classe Ingénieur ou officier Officier de 1re classe 5e échelon 10e échelon Sans ancienneté 4e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'arrivée 3e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise Ingénieur de 2e classe Ingénieur ou officier Officier de 2e classe 5e échelon 5e échelon Sans ancienneté 4e échelon 5e échelon Sans ancienneté 3e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise Ingénieur de 3e classe Officier de 3e classe Ingénieur ou officier 3e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Sans ancienneté Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000019481575#art-33