Titre TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES›Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 38
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du titre IV et de l'article 36. II. - Les recrutements dans les deux corps pour l'année 2009 sont organisés conformément aux dispositions du titre II. III. - Sous réserve des dispositions du I et du II,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000019481575#art-38