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Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
DECRET
·
n° 2008-944
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12 septembre 2008
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Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
En vigueur depuis le 12 septembre 2008
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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
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