DECRET·n° 2008-944·12 septembre 2008

Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement

En vigueur depuis le 12 septembre 2008 41 articles 41 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 2 Art. 3

titolo TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALETITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE

capo CHAPITRE IER : RECRUTEMENTCHAPITRE IER : RECRUTEMENT

Art. 4

sezione SECTION 1 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES MILITAIRES DES ECOLES DE FORMATION D'OFFICIERS DE L'ARMEMENTSECTION 1 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES MILITAIRES DES ECOLES DE FORMATION D'OFFICIERS DE L'ARMEMENT

Art. 6

sezione SECTION 1 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES MILITAIRES DES ECOLES DE FORMATION DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENTSECTION 1 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES MILITAIRES DES ECOLES DE FORMATION DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT

Art. 6

sezione SECTION 2 : RECRUTEMENT PARMI LES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT STAGIAIRESSECTION 2 : RECRUTEMENT PARMI LES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT STAGIAIRES

Art. 7

sezione SECTION 3 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS EN COURS DE CARRIERESECTION 3 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS EN COURS DE CARRIERE

Art. 8

sezione SECTION 4 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRATSECTION 4 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT

Art. 10

sezione SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTSSECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo CHAPITRE II : FORMATION INITIALECHAPITRE II : FORMATION INITIALE

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LES DEUX CORPSTITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LES DEUX CORPS

capo CHAPITRE IER : NOMINATIONCHAPITRE IER : NOMINATION

Art. 21 Art. 22

capo CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANGCHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG

Art. 23

titolo TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENTTITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT

capo CHAPITRE IER : NOMINATIONCHAPITRE IER : NOMINATION

Art. 21 Art. 22

capo CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANGCHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG

Art. 23

titolo TITRE IV : AVANCEMENTTITRE IV : AVANCEMENT

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 28-1 Art. 29 Art. 30

titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

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