Titre TITRE IV : AVANCEMENT

Art. 28

En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION DES ÉCHELONS CONDITIONS D'ACCÈS à l'échelon RÈGLES PARTICULIÈRES Ingénieur général de 1re classe Echelon unique Ingénieur général de 2e classe Echelon unique Ingénieur en chef de 1re classe Echelon spécial Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent Echelon accessible pour l'ingénieur en chef de 1re classe occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. 4e échelon Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent fixé ou après 7 ans de grade Ce contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres 3e échelon 2e échelon Après 4 ans de grade Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Ingénieur en chef 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1) 5e échelon Après 7 ans de grade 4e échelon 3e échelon 2e échelon Après 4 ans de grade Après 2 ans de grade Après 1 ans de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Ingénieur principal 2e échelon exceptionnel Après 4 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 12 ans de grade et avant 15 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1) 5e échelon Après 9 ans de grade 4e échelon 3e échelon 2e échelon Après 7 ans de grade Après 3 ans de grade Après 1 an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Ingénieur Echelon exceptionnel 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Après 15 ans de grade Après 11 ans de grade Après 8 ans de grade Après 7 ans de grade Après 6 ans de grade Après 5 ans de grade Après 4 ans de grade Après 3 ans de grade Après 2 ans de grade Après 1 an de grade Avant 1 an de grade Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1) (1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000019481575#art-28