Titre TITRE IV : AVANCEMENT
Art. 27
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tableaux d'avancement sont établis par ordre de mérite. Ils sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019481575#art-27