Titre TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT›Chapitre CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG
Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A égalité d'ancienneté dans le grade, les militaires admis dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement prennent rang dans l'ordre suivant : 1° Ingénieurs recrutés au titre du a du 1° de l'article 4 ; 2° Ingénieurs recrutés au titre du b du 1° de l'article 4 ; 3° Ingénieurs recrutés au titre du a du 2° de l'article 4 ; 4° Ingénieurs recrutés au titre du b du 2° de l'article 4.
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Prolegi/LEGITEXT000019481575#art-23-1