Titre TITRE IV : AVANCEMENT

Art. 24

En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

Les promotions aux grades d'ingénieur en chef de 1re classe peuvent avoir lieu au choix ou à l'ancienneté. Les autres promotions ont lieu au choix. Les conditions requises pour être promu au grade supérieur, telles qu'énoncées à l'article 25, s'apprécient, pour les promotions au choix, au 31 décembre de l'année de promotion. Les ingénieurs promus le même jour prennent rang par ordre de mérite.

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legi/LEGITEXT000019481575#art-24