Titre TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE›Chapitre CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
Art. 4
En vigueur depuis le 9 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs des études et techniques de l'armement sont recrutés : 1° Soit à titre initial parmi : a) Les élèves militaires diplômés des écoles de formation des ingénieurs des études et techniques de l'armement ; b) Les ingénieurs des études et techniques de l'armement stagiaires sélectionnés par concours ; 2° Soit en cours de carrière parmi : a) Les officiers subalternes, les ingénieurs civils de la défense, les sous-officiers ou officiers mariniers, les agents civils sur contrat du ministère de la défense, les techniciens supérieurs d'études et de fabrications et les techniciens du ministère de la défense ; b) Les officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement.
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Prolegi/LEGITEXT000019481575#art-4