Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

I. ― La hiérarchie du corps du contrôle général des armées comporte trois grades : 1° Contrôleur adjoint des armées ; 2° Contrôleur des armées ; 3° Contrôleur général des armées. II. ― Les échelons de chaque grade et les conditions d'accès à chacun des échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après : GRADES ÉCHELONS Désignation des échelons Conditions d'accès Contrôleur général 3e échelon 2e échelon 1er échelon Après 3 ans dans le 2e échelon Après 2 ans dans le 1er échelon Avant 2 ans dans l'échelon Contrôleur 3e échelon 2e échelon 1er échelon Après 2 ans dans le 2e échelon Après 2 ans dans le 1er échelon Avant 2 ans de grade Contrôleur adjoint 4e échelon Après 6 ans de grade ou 16 ans de services effectifs civils et militaires 3e échelon Après 4 ans de grade ou 14 ans de services effectifs civils et militaires 2e échelon Après 2 ans de grade ou 12 ans de services effectifs civils et militaires 1er échelon Avant 2 ans de grade ou 12 ans de services effectifs civils et militaires

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legi/LEGITEXT000019483678#art-2