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Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées
DECRET
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n° 2008-951
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12 septembre 2008
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Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées
En vigueur depuis le 12 septembre 2008
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
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