DECRET·n° 2008-951·12 septembre 2008

Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées

En vigueur depuis le 12 septembre 2008 20 articles 20 versions historisées

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Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 Art. 2

capo CHAPITRE II : RECRUTEMENTCHAPITRE II : RECRUTEMENT

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo CHAPITRE III : AVANCEMENTCHAPITRE III : AVANCEMENT

Art. 9 Art. 10

capo CHAPITRE IV : DETACHEMENT DANS LE CORPS MILITAIRE DU CONTROLE GENERAL DES ARMEESCHAPITRE IV : DETACHEMENT DANS LE CORPS MILITAIRE DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES

Art. 11

capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES ET DISCIPLINECHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES ET DISCIPLINE

Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

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