Chapitre CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date du 1er janvier 2009, les militaires du corps du contrôle général des armées sont reclassés dans les échelons, avec conservation de leur ancienneté de grade, conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grade et échelon Grade et échelon ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans l'échelon Contrôleur général des armées Echelon exceptionnel 3e échelon 2e échelon 1er échelon Contrôleur général des armées 3e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise Sans ancienneté Ancienneté acquise Ancienneté acquise Contrôleur des armées 3e échelon 2e échelon 1er échelon Contrôleur des armées 3e échelon 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Contrôleur adjoint des armées 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Contrôleur adjoint des armées 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000019483678#art-15