Chapitre CHAPITRE III : AVANCEMENT
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les nominations et promotions aux grades de contrôleur adjoint des armées et de contrôleur des armées et au grade de contrôleur général des armées sont prononcées dans les conditions prévues respectivement au 2° et au 1° de l'article L. 4134-1 du code de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000019483678#art-10