Chapitre CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 19

En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

I. ― Les tableaux d'avancement et la liste d'aptitude pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du chapitre III. II. ― Les recrutements pour l'année 2009 sont organisés conformément aux dispositions du chapitre II et de l'article 17. III. ― Sous réserve des dispositions du I et du II,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

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legi/LEGITEXT000019483678#art-19