Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 3
En vigueur depuis le 1 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts comporte trois grades : ― le grade d'ingénieur général qui comprend une classe exceptionnelle comportant un échelon unique et une classe normale comportant trois échelons ; ― le grade d'ingénieur en chef qui comprend sept échelons ; ― le grade d'ingénieur qui comprend dix échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000021031881#art-3