Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 12

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 Sct. Chapitre Ier : Le délégué général pour l'armement., , , , , Sct. Chapitre II : La délégation générale pour l'armement., , , Art. 8, , , , , , Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 15, Art. 16, Art. 17

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legi/LEGITEXT000021114525#art-12