DECRET·n° 2009-1180·5 octobre 2009
Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
En vigueur depuis le 5 octobre 2009 13 articles 13 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 3capo CHAPITRE II : LA DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENTCHAPITRE II : LA DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT
Art. 4Art. 5Art. 5-1Art. 6Art. 7Art. 9Art. 10capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 11Art. 12Art. 13