Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le délégué général pour l'armement dirige la direction générale de l'armement, il : I. ― Est assisté d'un directeur général adjoint, ayant rang et qualité de directeur, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions. Il peut également être assisté d'un adjoint, ayant rang et qualité de directeur, qui peut en outre être chargé d'une direction ou d'un service mentionnés au chapitre II. II. ― A autorité sur les directions et les services énumérés au chapitre II qui l'assistent dans l'exercice de ses attributions. III. - Dispose de la gendarmerie de l'armement.
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Prolegi/LEGITEXT000021114525#art-2