Art. 2
En vigueur depuis le 29 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont les suivantes : 1° Concernant l'identité des agents : ― culte d'appartenance ; ― sexe ; ― nom de famille et nom d'usage, prénoms ; ― situation matrimoniale ; ― date, lieu et pays de naissance ; ― numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ; ― nationalité ; ― adresse et numéros de téléphone (travail, domicile, portable) ; ― adresse de courrier électronique ; ― situation au regard du supplément familial de traitement ; ― domiciliation bancaire et numéro de compte ; ― date d'ancienneté dans le service ; ― situation familiale ; ― nom, prénom et date de naissance du conjoint ; ― conjoint rémunéré ou non sur le budget des cultes ; ― situation du conjoint au regard du supplément familial de traitement ; ― nom, prénom et date de naissance des enfants ; ― situation des enfants au regard du supplément familial de traitement (à charge, scolarisé, si salarié, montant de la rémunération perçue, ouvre droit ou non au supplément familial de traitement). 2° Concernant la carrière des agents : ― durée de date à date des services militaires ; ― études poursuivies, lieu et durée ; ― diplômes détenus et date de leur obtention ; ― date et lieu d'ordination diaconale ou sacerdotale ou de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions pastorales ou rabbiniques ; ― postes occupés et durée de date à date de l'affectation ; ― grades et échelons détenus et dates de nomination ; ― prochain échelon et date prévisionnelle de changement ; ― autres activités exercées et périodes correspondantes ; ― date de mise à la retraite ; ― date de décès.
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Prolegi/LEGITEXT000021206380#art-2