DECRET·n° 2009-1300·26 octobre 2009

Décret n° 2009-1300 du 26 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement automatisé de gestion des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle

En vigueur depuis le 26 octobre 2009 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil