Art. 4-2
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I 3 HEB bis HEB bis 2 HEB HEB 1 HEA HEA
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Prolegi/LEGITEXT000026211158#art-4-2