DECRET·n° 2009-1303·26 octobre 2009
Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 26 octobre 2009 9 articles 9 versions historisées
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