Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 11
En vigueur depuis le 12 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2001-700 du 30 juillet 2001 précité et le décret n° 78-1057 du 18 octobre 1978 modifié portant statut particulier des personnels de documentation de la culture et de l'architecture sont abrogés à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 4. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2001-700 du 30 juillet 2001 , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000021257089#art-11