DECRET·n° 2009-1375·9 novembre 2009

Décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 9 novembre 2009 12 articles 12 versions historisées
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Sommaire

Art. 1
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12
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