Art. 1

En vigueur depuis le 16 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée "chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze", dont le siège est situé à Tulle. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Corrèze.
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legi/LEGITEXT000021264470#art-1

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