Art. 3
En vigueur depuis le 16 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections générales des chambres de commerce et d'industrie.
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Prolegi/LEGITEXT000021264470#art-3