Art. 5
En vigueur depuis le 18 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aide n'est pas cumulable, pour un salarié donné, lorsque l'employeur a opté pour l'aide prévue par le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises.
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Prolegi/LEGITEXT000021278727#art-5