Art. 11
En vigueur depuis le 18 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Les activités artisanales ou commerciales sont interdites. II. ― Cette interdiction ne s'applique pas : 1° Aux activités forestières visées à l'article 12 ; 2° Aux activités commerciales liées à l'animation de la réserve et réalisées par le gestionnaire conformément au plan de gestion de la réserve, notamment les activités de découverte du milieu et de sensibilisation à l'environnement. III. ― L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation du préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000021488096#art-11