Art. 12
En vigueur depuis le 18 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― La gestion et l'exploitation forestières sont autorisées. II. ― Toutefois, ces activités sont interdites : 1° Dans les zones de protection intégrale définies à l'article 2 du présent décret ; 2° Dans les parcelles cadastrées suivantes, sur lesquelles des opérations de restauration et d'entretien des milieux humides prévues par le plan de gestion de la réserve ou autorisées par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve peuvent néanmoins être réalisées : Commune d'Hourtin Section AB : parcelles n°s 128 à 132 ; Section AC : parcelles n°s 2 à 35, 37, 94, 95, 96, 102, 133 ; Section BP : parcelles n°s 159, 160. Commune de Naujac-sur-Mer Section BP : parcelles n° 165. Le périmètre ainsi défini est reporté sur les cartes au 1/23 000 visées à l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000021488096#art-12