Art. 17
En vigueur depuis le 18 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Sur la partie lacustre de la réserve, la navigation des embarcations et autres engins flottants, à moteur ou non, est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux embarcations utilisées pour des missions de secours, de sauvetage ou de police, ou pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve. II. ― Sur la partie marine de la réserve, la navigation des embarcations et autres engins flottants, à moteur ou non, s'effectue conformément à la réglementation en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000021488096#art-17