Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse », annexé au présent décret, est homologué.
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Prolegi/LEGITEXT000021502351#art-1