DECRET·n° 2009-1601·18 décembre 2009
Décret n° 2009-1601 du 18 décembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse »
En vigueur depuis le 18 décembre 2009 6 articles 6 versions historisées
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