Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 27
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités d'organisation des élections au premier mandat des représentants du personnel et des étudiants au conseil scientifique, au conseil des enseignants et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique.
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Prolegi/LEGITEXT000021538456#art-27