Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 30
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : ― le décret n° 73-1038 du 9 novembre 1973 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires ; ― le décret du 4 juillet 1979 portant création d'une école nationale vétérinaire et l'érigeant en établissement public national doté de l'autonomie financière.
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Prolegi/LEGITEXT000021538456#art-30