Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Chapitre V : Organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement. , Sct. Section 1 : Définition des activités conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes éfavorisées. , Art. R365-1, Sct. Section 2 : Modalités d'obtention et de retrait des agréments délivrés pour l'exercice d'activités conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées. , Art. R365-2, Art. R365-3, Art. R365-4, Art. R365-5, Art. R365-6, Art. R365-7, Art. R365-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement.
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Prolegi/LEGITEXT000021606895#art-1