Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R441-9-2, Art. R441-9-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Chapitre III : Aide aux associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, autres organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière., Art. R623-1, Art. R623-2, Art. R623-3, Art. R623-4, Art. R623-5, Art. R623-6, Art. R623-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R302-25 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R323-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R331-14 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R441-13-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R353-165-1, Art. R362-2, Art. R381-5, Art. R441-9, Art. R441-9-1, Art. R*441-13

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legi/LEGITEXT000021606895#art-2