Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des agents des délégations régionales et des centres interrégionaux de concours du CNFPT, volontaires pour exercer leurs missions dans l'un des centres de gestion énumérés à l'article 2 avec l'accord de ce dernier, ainsi que le cadre d'emplois auquel ils appartiennent et leur position statutaire, est portée en annexe 2 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000021680035#art-4