Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU STAGE
Art. 10
En vigueur depuis le 1 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le stage consiste dans l'exécution de travaux professionnels complétés par des actions de formation dont le contenu, l'organisation et les modalités de mise en œuvre sont arrêtés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables. L'ensemble de ce programme s'inscrit dans un plan de formation individuel prenant en compte la diversité des missions de l'expert-comptable.
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Prolegi/LEGITEXT000021655290#art-10