Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU STAGE
Art. 11
En vigueur depuis le 1 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation, de déroulement et de contrôle du stage sont fixées par le règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables, sur proposition de son conseil supérieur et après avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables prévue au titre III du présent décret. Ce règlement précise notamment : a) Les conditions d'accès au stage ; b) La durée du stage ; c) Les modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires ; d) La nature et la durée hebdomadaire des travaux professionnels ; e) Les conditions de validation totale ou partielle du stage ; f) Les conditions de prolongation, suspension, invalidation du stage ; g) Les conditions du contrôle du stage et de la radiation des experts-comptables stagiaires du tableau ; h) Les conditions de prolongation de la validité de l'attestation de fin de stage ; i) Les conditions de la comaîtrise du stage prévue au deuxième alinéa de l'article 7 ; j) Le nombre, le contenu et les modalités d'organisation et de mise en œuvre des actions de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000021655290#art-11