DECRET·n° 2009-1789·30 décembre 2009

Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable

En vigueur depuis le 30 décembre 2009 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU STAGETITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU STAGE

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES EXPERTS COMPTABLESTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES EXPERTS COMPTABLES

Art. 16 Art. 17

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

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