Chapitre CHAPITRE II : MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2004-821 du 18 août 2004 Art. 9 bis
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Prolegi/LEGITEXT000020094951#art-5