DECRET·n° 2009-27·7 janvier 2009
Décret n° 2009-27 du 7 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
En vigueur depuis le 7 janvier 2009 14 articles 14 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : MODIFICATION DES DISPOSITIONS COMMUNES PRISES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 241 13 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE CREANT UNE REDUCTION DES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALECHAPITRE IER : MODIFICATION DES DISPOSITIONS COMMUNES PRISES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 241 13 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE CREANT UNE REDUCTION DES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE
Art. 1Art. 2Art. 3capo CHAPITRE II : MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINESCHAPITRE II : MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Art. 4Art. 5capo CHAPITRE III : MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRESCHAPITRE III : MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES
Art. 6Art. 7capo CHAPITRE IV : MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES MARINSCHAPITRE IV : MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES MARINS
Art. 8Art. 9Art. 10capo CHAPITRE V : ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE V : ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14